Comment résilier un mandat exclusif

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Comment résilier un mandat exclusif

Qui dit mandat exclusif dit exclusivité et donc contrainte. Vous vous posez des questions sur la révocation ou la résiliation du mandat exclusif avant sa date d’expiration ? Les choses seront un peu complexes durant la période du mandat en cas de renonciation. Voyons ce qu’il en est et si vous avez tout de même l’obligation de remplir le mandat de vente exclusif, dont la durée irrévocable est généralement de 3 mois.

Nombreuses sont les agences immobilières traditionnelles à plébisciter le mandat d’exclusivité. En effet, comme son nom l’indique, seul un professionnel mandaté peut tenter de vendre votre bien immobilier. Le premier principe du mandat exclusif est qu’il ne vous permet pas de mandater plusieurs agences en même temps. L’annulation du mandat est quasi impossible et vous ne pouvez pas réaliser de transaction immobilière par vous-même durant toute la période d’exclusivité. Toutefois, il n’est pas obligatoire que celle-ci soit de 3 mois, si vous parvenez à une négociation dès le départ. Il est parfois possible de réaliser son mandat exclusif sur une période de 2 mois afin de gagner en souplesse.

La réglementation assez stricte du mandat exclusif

Contrairement au mandat simple, le mandat exclusif de vente est strictement règlementé, ce qui augmente grandement les chances de vendre, mais qui en complique grandement la résiliation. Le contrat d’exclusivité est un mandat de vente immobilier contraignant dans le sens où le professionnel de l’immobilier n’a aucune obligation de vente et pourtant vous avez l’obligation de rester avec lui et de vous contenter de respecter la clause d’exclusivité.

Mettre fin au mandat avant son terme est pratiquement impossible, tout comme vous n’avez pas la possibilité de modifier le mandat exclusif en mandat simple. Trouver un acquéreur entre particuliers vous est également interdit durant cette durée du mandat. Vous êtes tenu de respecter le mandat exclusif et de faire confiance à votre négociateur immobilier.



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Vos possibilités en matière de résiliation du mandat exclusif

Avant toutes choses concernant le mandat, relisez votre contrat de mandat écrit. Au moment de signer un mandat, les modalités de résiliation du mandat et toutes les conditions relatives aux honoraires de l’agence immobilière y sont indiquées. De ce fait, vous ne devriez pas avoir la moindre mauvaise surprise à ce sujet. En effet, les conditions de résiliation sont obligatoirement stipulées dans le mandat de vente exclusif, tout comme son irrévocabilité. Généralement, pour mettre fin au mandat, il vous faudra faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception de l’agence mandatée, en conformité avec les principes de base préétablies dans l’engagement des deux parties.

Parfois, pour pouvoir résilier un mandat exclusif, vous devrez faire appel à un autre professionnel de l’immobilier qui vous aidera à lister clairement les raisons de la rupture du contrat. Cet expert immobilier peut être un avocat spécialisé dans l’immobilier et dans la vente de bien. Sinon, pensez à résilier durant le délai de rétractation de 14 jours suivant la signature d’un mandat.

En dernier recours, vous pouvez procéder à la résiliation du mandat exclusif en ayant recours à la justice. Toutefois, cela dépendra de la raison car il faut que l’agent immobilier mandaté ait pour cela commis des fautes graves. Solliciter l’intervention d’un huissier de justice n’est pas une mince affaire et nécessite la constitution d’un dossier tangible comportant des raisons valables à la résiliation du mandat d’exclusivité.

La résiliation d’un mandat exclusif à son terme

Si vous ne résiliez pas un mandat exclusif, une tacite reconduction du mandat immobilier sera directement enclenchée. Arrivant à l’issue de son terme, vous devrez faire parvenir une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception à l’agence concernée, respectant un préavis de 15 jours. Notez toutefois que la durée d’un mandat est nécessairement limitée et que la société immobilière se doit de vous prévenir avant la reconduction. Il n’existe pas de mandat exclusif perpétuel, aussi il sera nécessaire d’en préciser la durée de validité dans le contrat.

La date limite du mandat de vente exclusif est indiquée clairement sur le papier et dûment signé par les deux parties. Vous pourrez dénoncer votre mandat exclusif dans un délai de 3 mois à compter de sa signature, toutefois le délai de préavis de 15 jours devra être respecté. L’agent immobilier chargé de vendre votre appartement ou maison conservera son exclusivité durant la durée du préavis. Il vous faudra faire parvenir une lettre recommandée avec accusé à l’agent immobilier en question.

Vous l’aurez compris, résilier un mandat immobilier de vente exclusive est chose complexe, aussi réfléchissez bien avant d’en contracter un et pensez à négocier son délai à 2 mois au lieu de 3.

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Mickael DE ROECK

Conseiller Immobilier

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Publié le 31/05/2022 par
Mickael DE ROECK

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