Comment vendre mon appartement/ma maison ? Les 10 étapes clefs

Comment vendre mon appartement/ma maison ? Les 10 étapes clefs
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Comment vendre un bien immobilier ?




Vous aimeriez vendre votre bien immobilier et vous ne savez pas trop comment vous y prendre ? Suivez notre guide ! Afin de connaître la meilleure façon d’estimer et de vendre un bien immobilier, IDAMO vous explique pas à pas comment aborder de manière sereine la vente de votre logement.

Comment vendre mon appartement/ma maison ?
Les 10 étapes clefs


Vendre son appartement ou sa maison constitue un projet important et complexe qu’il faut mener bien. Pour y parvenir, il faut se préparer convenablement afin que la transaction s’effectue dans les meilleures conditions.

Vous avez la possibilité de vendre un bien immobilier de manière directe, c’est-à-dire de particulier à particulier, soit, seconde option, vous confiez la cession de votre propriété à une agence immobilière.

Dans les deux cas, il y a des étapes à suivre avant d’aboutir à la signature de l’acte de vente. Suivez dans ce guide les 10 étapes clés pour vendre son appartement au meilleur prix et rapidement.

Estimation immobilière en ligne


Aujourd’hui, estimer la valeur d’un bien immobilier à l’aide d’un outil en ligne devient possible. Elle constitue à priori la première étape vers la connaissance de son prix. Toutefois, l’estimation immobilière en ligne ne remplace pas l’expertise des professionnels.

L’outil d’estimation de bien immobilier est facile à utiliser. Il suffit d’entrer sur le formulaire les différentes caractéristiques du bien à vendre. Renseignez, par exemple, l’adresse afin de déterminer son emplacement géographique. Indiquez aussi le nombre d’étages et pièces, l’exposition, etc. Après la saisie des données, un prix estimatif affiche sur l’écran.

Certains sites web d’agence immobilière proposent d’estimer le prix au mètre-carré à partir d’une carte en ligne. Vous saisissez juste l’adresse dans la barre de recherche. Après évaluation, l’outil affiche automatiquement le prix moyen, haut et bas par rapport à l’emplacement et au prix du marché actuel.



Estimation du prix de vente : missionner une agence immobilière


Faire estimer le prix de votre logement via une agence immobilière permet d’obtenir la valeur la plus juste possible. Pour ce faire, passer par une agence de proximité est plus astucieux. Ses agents connaissent probablement mieux le prix au mètre-carré dans votre zone. Ils le déterminent en fonction des biens similaires vendus dernièrement dans le même quartier et de l’évolution du prix.

Pour vendre son appartement au meilleur prix, il faut déterminer avec précision la surface du bien. En effet, la surface constitue un attribut décisif de l’achat. Sa mesure doit être conforme à la loi Carrez. Par exemple, la surface habitable correspond à la superficie des planchers de toutes les pièces. Elle ne doit pas comprendre les marches, les embrasures de fenêtres, les cloisons, les portes, les cages d’escaliers. La hauteur sous plafond, distance entre le plancher et le plafond, doit mesurer au moins 1.80 m. La surface utile, quant à elle, correspond à la somme de la surface habitable et de la superficie des annexes (50%). Ces surfaces, calculées par un professionnel de l’immobilier, doivent être inscrites dans le compromis de vente.

Les agents immobiliers notent également les atouts de votre bien pour estimer son prix de vente. Ils tiennent compte de par exemple

  • la disposition d’une piscine,
  • l’existence d’un parking, 
  • la vue exceptionnelle.




Estimation immobilière : déterminer la valeur vénale d’un appartement/d’une maison


L’estimation en ligne ou par une agence immobilière permet de connaître le prix au mètre carré de votre propriété. Mais pas seulement, elle aide préalablement à déterminer sa valeur vénale. Il s’agit du montant que le propriétaire peut gagner à partir de la vente immobilière. La valeur vénale peut évoluer en fonction du dynamisme du marché immobilier.

Étape 1 : Estimer son bien immobilier


À combien doit-on vendre son appartement ? Telle est la question que se posent tous les propriétaires de biens immobiliers avant un projet de vente.
Pour pouvoir y répondre, il faut faire estimer sa propriété. Vous pouvez solliciter des experts immobiliers à se rendre à votre maison ou appartement pour estimer sa valeur réelle. Mais avant leur intervention, il est tout à fait pratique d’utiliser les outils d’estimation en ligne.

Estimez votre bien en ligne

Étape 2 : Choisir l’agence immobilière

Pour vendre son appartement en toute sécurité, faites-vous accompagner par une agence immobilière. Il s’agit d’un intermédiaire reliant le propriétaire et les acquéreurs potentiels. Des agents immobiliers interviennent en son nom tout au long de la transaction.



Comment choisir la meilleure agence immobilière ?


Vendre rapidement et au bon prix son appartement/maison est l’objectif de tout propriétaire. Confier la vente à une agence immobilière vous permet de l’atteindre, et ce, dans les meilleures conditions. Pour trouver votre agence, tenez compte des quelques critères suivants.
Préférez, d’abord, un agent local et proche du logement à vendre si possible. Il connaîtra mieux que quiconque l’historique des transactions dans le secteur et le prix des biens similaires. Parmi les agences immobilières présentes dans le quartier, choisissez celle qui a une notoriété reconnue ou réclame un frais d’agence compétitif.
Le professionnalisme de l’agent immo peut aussi vous pousser à choisir la bonne agence. Vous pouvez apercevoir son sérieux à travers l’attention qu’elle vous accorde, le conseil qu’elle dispense et sa capacité à proposer une estimation juste. Une agence immobilière fiable avance, en outre, une stratégie adéquate pour attirer le maximum d’acquéreurs. Elle peut, par exemple, diffuser une annonce immobilière sur différentes plateformes en ligne et dans les journaux locaux.



Faire appel à un agent immobilier : les raisons





Dans le processus de vente d’un immobilier, le service d’un agent immobilier est déjà crucial dès l’estimation du prix de vente. Ce professionnel veille à ce que votre propriété soit positionnée sur des fourchettes de prix raisonnables. Il vous accompagne également dans toutes les démarches juridiques concernant la transaction immobilière.
Par ailleurs, l’agent immobilier met en avant votre bien pour vous aider à le vendre au juste prix. Il augmente la visibilité de votre bien en rédigeant les annonces immobilières et en les publiant sur les sites web. Mais aussi, l’agent immobilier met en valeur votre propriété à chaque visite des acheteurs potentiels. Entre-temps, il peut vous donner des conseils stratégiques au moment des négociations avec l’acquéreur.



Les frais d’agences : tout savoir


Lors de la vente de votre logement, certaines dépenses sont à prévoir comme celles des frais d’agence. Ces derniers comprennent les honoraires des agents immobiliers et la commission de l’agence. Vous devez les payer uniquement après la signature de l’acte de vente chez le notaire. Ces frais sont inclus dans le prix du bien (FAI ou frais d’agence inclus). De plus, ils sont inscrits dans le mandat de vente signé par l’agent et le vendeur.
Cependant, la commission de l’agence varie selon l’agence et le prix de vente du bien immobilier. Dans le cas d’une propriété vendue à 450,000 €, une agence peut prélever des frais moyens de 5.4% soit 24,390 €. D’autres agences prélèvent un peu moins (3% ou 13,500 €). Il y en a même qui sont prêtes à prendre jusqu’à 8% (36,000 €) en guise de commission.



Est-ce que les frais d’agence sont négociables ?


Oui, les frais d’agence sont sujets à des négociations. Le vendeur se trouve en bonne position de négocier quand son bien est installé dans un périmètre où les logements sont rarissimes. En plus de cela, les agences immobilières y sont présentes en grand nombre. Dans ce cas, le propriétaire peut jouer la carte de la concurrence et engager l’agence qui accepte un taux de commission avantageux. Il peut même proposer de vendre un bien immobilier sans agence afin de faire baisser davantage les frais. Lorsque l’acheteur négocie pour la baisse du prix de vente (5% en moyenne) et que le vendeur accepte, l’agence peut aussi diminuer sa commission.




Étape 3 : Déterminer le mandat de vente


Vous avez réussi à trouver une agence immobilière. Il faut maintenant formaliser les termes de votre collaboration dans le cadre d’un mandat de vente. Depuis la loi Hoguet de 1970, le mandat de vente est devenu obligatoire. En effet, il permet de définir les divers frais et le niveau d’implication du mandataire durant la vente d’un bien immobilier. Le propriétaire immobilier et l’agence immobilière doivent signer le mandat de vente avant que le bien en question ne soit mis sur le marché.



Le mandat simple : avantages, inconvénients, résiliation


Dans le cadre d’un mandat de vente simple, le propriétaire du bien peut mandater plusieurs agences. Il est également autorisé à vendre sa propriété de particulier à particulier en déployant ses propres moyens. De ce fait, le mandat simple devient moins contraignant. Le vendeur se voit épargner de la négligence d’une seule agence dans la vente de son logement. Avec ce type de mandat, il dispose d’un large choix de canaux de diffusion pour lancer son offre. Par ailleurs, vous n’avez pas à payer chacune des agences. La commission est uniquement attribuée à celle qui a réalisé la vente.
Toutefois, le mandat de vente simple présente des inconvénients tels que :

  • La faible implication des agences conduisant à un fort investissement personnel
  • Une vente plus longue pouvant aller jusqu’à 6 mois,
  • Les risques de négociations accrus.



La résiliation d’un mandat immobilier est tout à fait réalisable. Le décret n°72-678 du 20 juillet 1972 encadre, d’ailleurs, les conditions. Il stipule que le mandat de vente demeure irrévocable pendant la période de validité du contrat. En général, la période d’irrévocabilité dure 3 mois, négociable et renouvelable par tranche d’un mois. Si la ou les agences mandatées ne présentent aucune offre d’achat intéressante, vous pouvez projeter la résiliation du dit mandat. Pour ce faire, informez votre mandataire de votre décision via un courrier tout en lui proposant un préavis de 15 jours avant l’échéance de la période irrévocable.

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Le mandat exclusif : avantages, inconvénients, résiliation


Dans le cadre d’un mandat exclusif, le propriétaire confie la cession de son bien à une seule agence immobilière. L’exclusivité de la vente reste valable pendant la durée du mandat. Contrairement au mandat simple, le vendeur ne peut pas prendre l’initiative de céder son appartement/maison directement à un particulier. L’article 6 de la loi Hoguet le stipule d’ailleurs.
Les agents immobiliers proposent en premier aux propriétaires d’opter pour le mandat exclusif. S’ils arrivent à faire signer le mandat, leurs agences leur versent une prime. Les agences immobilières reçoivent effectivement une commission avantageuse si l’acte de vente est conclu. Très motivées, elles dispensent un service de meilleure qualité afin d’optimiser la commercialisation de la propriété. Ainsi, il est possible que l’appartement ou la maison soit vendue dans un bref délai.
Mettre en vente les biens immobiliers en mandat exclusif présente également des points négatifs. Par exemple, l’agence pourrait bien négliger la vente de votre bien au profit d’une autre tâche qu’elle juge plus importante. Heureusement, si elle s’avère être moins performante que prévue, vous pouvez résilier le mandat. Le vendeur dispose également d’un délai de rétractation de 14 jours après la signature du contrat. Cela lui permet de revenir sur sa décision et de changer d’agence. Toutefois, les règlements sur la période d’irrévocabilité et la procédure de résiliation restent les mêmes que ceux du mandat simple.

En savoir plus sur les mandats


Étape 4 : Effectuer les diagnostics immobiliers


Les diagnostics immobiliers consistent à déterminer les caractéristiques techniques de votre propriété. Des experts se rendent auprès de votre appartement pour faire l’état des lieux. Ils rapportent, ensuite, dans un document leurs analyses techniques du bien en vue d’informer les acheteurs. Il se peut que les diagnostics affichent des résultats compromettants. Dans ce cas, le diagnostiqueur se doit de les préciser dans le rapport et de préconiser les réparations nécessaires.



Les diagnostics obligatoires


Ces expertises consistent à relever les informations techniques concernant votre bien. Les données relevées doivent être mentionnées obligatoirement dans les annonces immobilières et dans l’avant-contrat. Le diagnostic de performance énergétique ou DPE se présente comme le plus indispensable. Il renseigne principalement sur le niveau de consommation d’énergie de l’appartement et du taux d’émissions de CO2. Les diagnostics techniques obligatoires portent également sur le risque d’exposition au plomb. Ce constat sert à localiser la présence de plomb dans les peintures et les revêtements.
L’ERNT ou état des risques naturels et technologiques fait partie du diagnostic obligatoire. Il fournit les informations sur les éventuels risques en rapport avec l’environnement extérieur de l’appartement/maison. Avant la mise en vente d’un appartement, la réalisation de diagnostics électricité, gaz et sur l’amiante demeure obligatoire. L’acheteur peut les réclamer sur une simple demande.



Le diagnostic Loi Carrez


Cette expertise cherche à mesurer avec précision la surface de vie d’un logement. Elle est obligatoire avant la vente de votre appartement en copropriété disposant d’une surface supérieure à 8 m². Le métrage Carrez calcule uniquement la superficie des planchers des pièces d’une hauteur minimale de 1.80 m. Il ne prend pas en compte les cloisons, les murs, les escaliers, les gaines, les embrasures de portes et de fenêtres. Le balcon, la terrasse, le garage, le parking, etc. n’entre pas, d’ailleurs, dans le calcul de métrage.



La durée de validité́ d’un diagnostic immobilier


Obligatoires ou optionnels, les diagnostics immobiliers ont une durée de validité stipulée dans un décret ou loi spécifique. En effet, il faut inclure dans le dossier technique de votre propriété les rapports de diagnostics valides. Sinon, le notaire peut les refuser.
Selon le décret n° 96-97, le diagnostic Amiante reste valide indéfiniment s’il est négatif. Le DPE a une durée de validité allant jusqu’à 10 ans dans le cas d’une vente (Décret n° 2011-413). Pour sa part, le diagnostic Loi Carrez est définitif en cas d’absence de nouveaux travaux (Loi n° 96-1107).
Le diagnostic termites (Art. R. 271-5 du CCH) et l’ERP (Décret n° 2005-134; art 4) demeurent valables pendant 6 mois. Par ailleurs, la validité du diagnostic électricité et gaz est de 3 ans (Art. R. 271-5 du CCH). Pour le CREP, la durée de validité est limitée à 1 an (si positif) ou définitif (si négatif).



Le coût des diagnostics immobiliers


La loi en vigueur ne définit pas les tarifs des diagnostics immobiliers. Les diagnostiqueurs les fixent en fonction de la spécificité de votre appartement/maison. Les prix que nous vous proposons proviennent de la moyenne extrapolée des grilles tarifaires publiées sur les sites comparateurs.
Types de diagnostic 
Appartements
Maison 
Amiante
150 € (5 pièces)
 Plomb 
90 € (F1)
300 € (grande)
Termites 
200 €
200 €
Electrique 
135 €
180 €
DPE 
180 € 
 Gaz 
110 €
110 €
ERNT
40 €
40 €
En savoir plus sur les diagnostics immobiliers



Étape 5 : Rédiger l’annonce immobilière


Cette étape est indispensable pour les propriétaires qui souhaitent vendre sans agence son appartement ou sa maison. L’objectif avec une annonce immobilière est de mettre en valeur les caractéristiques les plus importantes du bien. Voici comment rédiger correctement une annonce immobilière.



Formuler convenablement votre annonce immobilière


Afin de susciter l’intérêt de votre acheteur potentiel, tâchez de bien distinguer le titre de votre annonce immobilière. Ce titre est la première image qui représente votre bien. Il permettra au client d’avoir une première idée sur sa qualité. Bien formulée, votre annonce peut éventuellement persuader le preneur et l’aidera à prendre une décision. Essayez, néanmoins, de ne pas exagérer dans votre description. Montrer davantage les points forts de votre bien immobilier sans pour autant mentionner que de la perfection. En résumé, ne sur-vendez pas votre appartement ou votre maison.
Lors de la formulation proprement dite, écrivez de manière correcte, c’est-à-dire, sans faute d’orthographe et sans abréviations. Faites des phrases courtes avec des mots simples pour être plus claire et concis. De tels contenus facilitent la compréhension de votre annonce par un plus grand nombre d’acheteurs. Concernant la longueur de l’annonce immobilière, ne dépassez pas 10 lignes. Avec l’abondance des offres de vente d’appartement, l’acheteur ne s’attardera pas à lire une annonce trop longue. En conséquence, faites en sorte que le texte soit clair et en même temps agréable à lire. Pour ce faire, utilisez une liste à puce ou passez à la ligne pour mettre en exergue les plus-values de votre propriété.
Soyez professionnel et neutre afin d’enlever le doute de votre acheteur potentiel et de l’amener à vous contacter. Bref, insérez dans l’annonce les attributs pertinents de votre appartement que l’acheteur peut vérifier lors de la visite. Pour être plus persuasive, votre annonce de vente peut inclure, par exemple :

  • La nature du bien (maison, appartement) et le type de transaction (vente, viager), 
  • Le nombre de pièces et la surface en m² (loi Carrez), 
  • L’emplacement du bien et son exposition,
  • Les résultats des diagnostics immobiliers,
  • Le prix de vente…




Mettre en avant l’annonce immobilière avec des photos


Les photos constituent un support indispensable pour appuyer votre annonce immobilière. Elles attireront l’attention de l’acheteur dès le premier coup d’œil. De ce fait, montrez des images de qualité professionnelle : éclatantes, prises en paysage et pendant un temps ensoleillé. Assurez-vous de bien choisir les angles de vue tout en montrant les différentes pièces de votre appartement. Si possible, prenez le maximum de clichés et choisissez les plus réussis. N’hésitez pas à engager des photographes professionnels pour obtenir de meilleures images. Lorsque vous les publier, mettez des légendes descriptives et attractives.



Mettre en avant l’annonce immobilière avec des photos


Beaugency (45190), appartement à vendre avec une vue magnifique sur la Loire 5 pièces 170 m² Carrez sur une parcelle de 800 m². Chambre de 15 m², salon de 30 m² intégrant un cheminée ancienne en pierre, salle à manger de 20 m², cuisine indépendante de 15 m², chambre en rez-de-jardin (15 m²), salle de bains et toilettes indépendantes.
Terrasse de 10 m² offrant une vue panoramique sur la Loire Situé dans un quartier résidentiel très calme à 5 minutes à pied du centre-ville. Proche de toutes les commodités quotidiennes. Parking situé à quelques mètres de la propriété. Prix : 40 400 €

Estimation en ligne



Étape 6 : Publier l’annonce immobilière


Vous avez maintenant l’annonce immobilière et les photos de la propriété à l’appui. Pensez désormais à les publier non seulement dans les journaux, mais aussi sur Internet. Voici ce que vous devez faire.



Diffuser l’annonce immobilière sur Internet


En effet, le web est devenu un canal de diffusion incontournable si l’on souhaite vendre des biens immobiliers. Il permet à votre annonce de bénéficier d’un maximum de visibilité. Avant de publier votre annonce sur un site web immobilier, vous devriez comprendre les conditions d’utilisation. Parfois, ceux qui proposent de la publier gratuitement limitent le nombre de caractères et de photos pour chaque annonce. Il se peut que certains sites vendent votre profil à des agences. Cela n’empêche que des agences immobilières sérieuses acceptent de publier votre annonce sur leur site si votre bien a une grande valeur.



Publier l’annonce de vente sur les réseaux sociaux


Les réseaux sociaux forment actuellement une plateforme de vente très profitable grâce à sa capacité d’atteindre un maximum de client simultanément. Dans ce contexte, Facebook reste le plus utilisé. C’est très facile de publier une annonce de vente immobilière sur ce réseau social. Toutefois, il faut être brève dans la description et poster plusieurs photos à l’appui. Vous pouvez même diffuser une vidéo. Cela vous permet de mettre en valeur chaque pièce et de les décrire sans avoir à écrire des légendes. Pour accroître votre visibilité, boostez votre publication au moindre coût. À chaque post, vous avez l’opportunité de cibler la zone et le public que vous voulez
atteindre.



Et si l’annonce ne donne aucun résultat ?


Le premier blocage pour les acheteurs potentiels est souvent le prix. Effectivement, un bien immobilier avec un prix juste se vend en moins de 3 mois. Avant de proposer votre bien, assurez-vous que le prix ne soit ni trop haut ni trop bas. Afin de bien définir le prix, vous pouvez faire appel à un professionnel qui maîtrise bien le marché. Pensez également à augmenter votre visibilité sur les sites en payant davantage des professionnels du web. Ces derniers s’assureront de la visibilité de votre annonce en la mettant à la première page de recherche. En outre, n’oubliez pas de laisser votre contact dans l’annonce.



Téléchargez notre guide vendeur



Étape 7 : La négociation immobilière


La négociation immobilière est une étape courante lors de la vente d’un appartement ou d’une maison. En effet, lorsqu’un bien intéresse un acheteur, il va faire une offre égale ou bien inférieure au prix proposé par le vendeur. Vous avez alors 3 possibilités :

  • soit vous acceptez l’offre par lettre recommandée,
  • soit vous refusez l’offre et clôturez la négociation,
  • soit vous négociez la proposition de l’acheteur.




Comment accepter l’offre d’achat immobilier ?


Dans le cas où une offre d’achat en particulier vous intéresse, vous n’avez plus à réaliser de négociation immobilière. Vous pouvez tout de suite entamer les procédures de transaction immobilière en commençant par accepter l’offre de l’acheteur.
En général, les vendeurs envoient l’acceptation d’offres d’achat par courrier recommandé avec accusé de réception. Faites attention à respecter le délai de réponse mentionné dans l’offre de l’acquéreur. Pensez également à retranscrire dans votre lettre courrier d’acceptation tous les éléments liés au bien, au prix ainsi qu’aux diverses conditions déterminées par l’acheteur.
Il faut noter que l’acceptation de l’offre d’achat d’un acquéreur vous engage d’un point de vue légal. Autrement dit, vous ne pourrez plus vous rétracter, même si vous le souhaitiez. Sachez également que la loi interdit la réception de toute somme d’argent de la part de l’acheteur à cette étape de la transaction.



Comment refuser une offre d’achat immobilier ?


En France, la législation sur le refus de l’offre d’achat est très claire. En effet, les conséquences vont dépendre de 3 contextes :

  • Si vous avez mandaté un intermédiaire pour la vente de votre appartement : dans ce cas, vous êtes libre de décliner l’offre d’achat qui ne vous intéresse pas si elle est en dessous du prix;
  • Si vous avez opté pour une vente directe : dans ce cas, vous êtes tenu d’accepter chaque offre d’achat au prix de l’appartement ;
  • S’il s’agit d’un mandat de représentation : dans ce cas, vous êtes engagé d’accepter la première offre d’achat au prix.




Comment bien négocier la proposition de l’acheteur ?


Vous souhaitez négocier la proposition de l’acheteur ? La première chose que vous devez faire est de préparer vos arguments. Il s’agit de mettre en avant tous les atouts de votre appartement comme la superficie, le standing, l’exposition du terrain ou encore la proximité avec les commerces, etc. Quelques astuces existent également pour mettre toutes les chances de votre côté.
Adoptez un état d’esprit gagnant-gagnant. La négociation ne doit pas effectivement entraîner la perte d’une des deux parties. Soyez aussi à l’écoute de votre interlocuteur. De cette manière, vous pourrez adapter vos arguments à son discours et ainsi répondre à ses attentes. Faites preuve de patience. Si vous montrez que vous êtes trop pressé à vendre, l’acheteur peut en profiter pour faire baisser les prix.
Vendez votre bien en faisant preuve d’assurance. Vous pourrez, ainsi, mettre l’acquéreur en situation de confiance, essentielle pour conclure une vente. Surtout, soyez déterminé et montrez votre ténacité. Enfin, connaissez vos limites. En cherchant à vendre à tout prix, vous pourrez émerger dans une transaction trop déséquilibrée.

En savoir plus sur la négociation immobilière



Étape 8 : Définir le compromis de vente


À cette étape, vous avez pu décrocher un acheteur potentiel. Il faut maintenant sceller l’accord de vente entre vous et l’acheteur dans le cadre d’un compromis ou d’un avant-contrat. Vous pouvez aussi régir la transaction par le biais d’une promesse de vente.



Compromis de vente, qu’est-ce que c’est ?


Aussi appelé promesse synallagmatique de vente, le compromis prépare à la signature du véritable contrat de vente. Il engage, d’un côté, le vendeur à céder son bien à l’acheteur présumé et, de l’autre côté, l’acquéreur à acheter le bien. Ce qui n’est pas le cas dans le cadre d’une promesse de vente qui n’engage que le vendeur. Il s’agit là d’une promesse unilatérale.
Votre agent immobilier se charge de la rédaction du compromis. Son contenu, adapté à la situation personnelle des cocontractants, retrace leur engagement, les conditions et la date de signature de l’acte de vente. Si l’un des cocontractants se désiste à la signature de l’acte définitif, l’autre peut recourir en justice pour forcer la réalisation de la transaction. En compensation, il peut aussi demander le versement de dommages et intérêts.
Pour garantir la sécurité des deux parties, il faut inclure dans le compromis les conditions suspensives. Cela est nécessaire quand l’acheteur déclare qu’il va payer le bien à l’aide d’un crédit immobilier. De plus, le compromis de vente doit être annexé au dossier des diagnostics techniques (DDT). Les documents doivent être remis à l’acquéreur bien avant la signature du compromis. Si les documents sont incomplets au moment de la signature, le début du délai de rétractation (30 à 45 jours) sera reporté.

Estimation en ligne


Compromis de vente : les clauses à négocier


Le compromis comprend des clauses qui sont également sujets à des négociations. Vous pouvez, par exemple, négocier le montant du dépôt de garantie (non réglementaire). Les vendeurs demandent, en général, le versement de 10 % du prix du bien lors de la signature du compromis. Dans le cas d’une copropriété, vous êtes autorisé à négocier la répartition des charges comme les provisions sur travaux. Il est, entre autres, possible de négocier la répartition de la taxe foncière et des conditions suspensives.
En savoir plus sur le compromis de vente



Étape 9 : L’acte de vente


Après avoir validé l’offre d’achat de votre appartement, procédez à la signature de l’acte de vente chez le notaire. Il s’agit, en réalité, de l’étape finale de la transaction immobilière, une confirmation de l’avant-contrat.



Les contenus de l’acte de vente


Pour être valide, l’acte de vente doit comprendre un certain nombre d’informations concernant le bien et les deux parties. Elle doit inclure les coordonnées du vendeur et de l’acheteur notamment les données sur leur état-civil. En cas d’une indivision, les cordonnées d’un représentant sont suffisantes, mais doivent être accompagnées d’une procuration. La description du bien vendu doit également figurer dans l’acte de vente tout comme les annexes, l’adresse et les équipements. Il est, d’ailleurs, nécessaire d’y mentionner son usage : résidentiel ou professionnel.
Dans l’acte de vente, il faut mentionner l’origine du bien, l’existence d’une servitude de passage ou d’une hypothèque. Ce document précise, en outre, les frais de notaire, le prix de vente du bien et les modalités de paiement. Les résultats des diagnostics immobiliers, déjà annexés dans l’avant-contrat, doivent aussi être joints à l’acte de vente. Éventuellement, cette dernière signale les conditions suspensives et date de disponibilité du bien si elle est opposée.



Le délai de rétractation légal de l’acte de vente


La loi Macron de 2015 a prolongé le délai de rétractation dans un contexte de vente immobilière. Ce délai est maintenant de 10 jours et 14 jours dans le cas d’une vente à distance via un démarchage. Cela reste valable pour l’avant-contrat en exclusivité. Pendant ces périodes, l’acheteur a le droit de se rétracter sans fournir un motif valable. De plus, l’indemnité d’immobilisation lui est rétribuée.



Délai nécessaire entre le compromis de vente et l’acte de vente


Vendre son appartement implique le rassemblement de divers documents. Il faut du temps pour le faire. Les deux parties disposent de 2 à 3 mois entre la signature du compromis ou de la promesse et l’acte de vente. Pendant cette période, l’acquéreur doit se déployer pour obtenir son crédit immobilier. Cela lui permet de respecter la clause suspensive. Ce laps de temps sert également à réunir les pièces administratives obligatoires pour compléter l’acte de vente et à les réunir. Les vérifications se portent essentiellement sur les états-civils des cocontractants, l’origine de la propriété ou les états hypothécaires. Elles concernent aussi les documents d’urbanisme comme le droit de préemption de l’État, du département ou de la commune.



Le titre de propriété


Après la signature de l’acte définitif de vente auprès d’un notaire, l’acheteur devient le nouveau propriétaire du bien qu’il vient d’acheter. Il reçoit, de ce fait, le titre de propriété ou acte authentique. Le titre de propriété prouve que vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier. Il peut être obtenu dans le cadre d’une donation ou d’un héritage.
En savoir plus sur l'acte de vente



Étape 10 : Régler les frais de notaire


Les notaires jouent un rôle crucial dans le processus de vente d’un appartement ou d’une maison. Leurs prestations sont particulièrement obligatoires lors de la signature de l’acte authentique. Elles impliquent des frais incluant ses honoraires et les taxes qui doivent être payées aux services des impôts. Un notaire suffit pour assister la transaction immobilière. Dans certains cas, les deux parties amènent chacun son notaire pour défendre leurs intérêts. Cette pratique est tout à fait légale. Les deux notaires peuvent se partager les tâches.



Le montant des frais de notaire ?


Les frais de notaire représentent entre 7 et 9 % du prix de vente de votre appartement ancien. Ils sont à l’ordre de 2 et 3% pour une vente de bien neuf. Cependant, le notaire ne touche qu’une petite partie de cette somme (environ 15%) en guise d’émoluments. Pour le reste, il doit le verser dans le compte de différentes administrations en tant que taxes.



Les différents rôles du notaire


Le notaire, travaillant comme indépendant, n’est autre qu’un juriste sollicité pour mener une mission d’autorité publique. Dans le contexte d’une vente immobilière, il est inconcevable de conclure l’acte de vente sans la présence de cet officier public. En d’autres mots, le notaire officialise la vente de votre appartement. Il est le témoin du transfert de propriété : signature de l’acte de vente, acquittement du prix, remise des clés.
Le notaire assure la régularité de la transaction immobilière depuis la signature de la promesse ou du compromis de vente. Il rassemble les documents utiles à la transaction tout en prenant en charge les formalités. Ainsi, entre la signature du compromis de vente et l’acte définitif de vente, le notaire intervient pour :

  • Contrôler l’identité des cocontractants ;
  • S’assurer de la propriété du bien immobilier ;
  • Vérifier si le bien n’est pas hypothéqué ;
  • Encaisser l’acompte versé par l’acheteur sur un compte séquestre ;
  • Régler le droit de préemption de la municipalité ;
  • Calculer le montant des taxes dues aux administrations…


À cette liste s’ajoutent la publication du transfert de propriété au service de la publicité foncière et la conservation des actes de vente pendant 75 ans. Le notaire assure une fois de plus le déblocage des fonds empruntés par l’acheteur. Entre-temps, il joue le rôle de conseiller en administration de vente.

En savoir plus sur les frais de notaire
Mickael DE ROECK

Conseiller Immobilier

07 82 43 86 78
Envoyer un mail

Publié le 24/08/2021 par
Mickael DE ROECK

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