Comment résilier un mandat simple ?

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Comment résilier un mandat simple ?

Dans le cadre d’une vente immobilière, le mandat est obligatoire lorsque l’on décide de passer par une agence immobilière.

Conclure un mandat vous permettra de vendre plus rapidement et de trouver plus facilement des acheteurs potentiels. Mais qu’en est-il lorsque l’on décide de procéder à la résiliation du mandat durant le délai de rétractation ou encore à son terme et pendant sa période d’irrévocabilité ?
Si vous avez décidé de confier un mandat simple à un agent immobilier, ce sera plus simple comme son nom l’indique, qu’en cas de mandat d’exclusivité. Alors comment résilier un mandat simple ?
En tout cas, sachez en tout premier lieu que tous les mandats de vente sont obligatoirement limités dans le temps.

La résiliation du mandat simple est plus souple

Contrairement au mandat exclusif, le simple mandat permet son annulation ou sa résiliation même durant sa période d’irrévocabilité, à condition de respecter certaines conditions.
Le mandat de vente simple peut aisément être retiré à une agence par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est généralement nécessaire de faire parvenir ce courrier durant les 15 jours précédant l'échéance du mandat pour signifier la fin du contrat parvenu à terme. Vous disposez également d’un délai de 14 jours à compter de la signature du mandat dans le cas où le mandat signé a été fait à votre domicile.
Enfin, vous pouvez résilier un mandat simple durant du contrat signé si l’agent mandaté ne répond pas totalement à vos attentes. En revanche, il vous faudra en expliquer les raisons. Généralement, la période d’irrévocabilité d’un mandat de l’agence est de 3 mois. Toutefois, il n’est pas rare que des clients négocient ce délai afin de jouir de davantage de liberté.



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Se référer aux mentions et termes du mandat

Lorsque vous souhaitez procéder à la résiliation d’un mandat de vente simple, il est important que vous preniez le temps de relire les conditions du mandat de vente sans exclusivité.
Les conditions de résiliation, les honoraires de l’agence immobilière, la date limite du mandat… Tout y est forcément indiqué.
Nombreux sont les moyens de résilier un type de mandat simple, dépendant toutefois de la situation dans laquelle vous vous trouvez. Votre agent immobilier ne manquera pas de tout vous expliquer avant que vous ne décidiez de lui confier un ou des mandats. En revanche, veillez à bien consulter et considérer les clauses pénales pouvant être présentes sur différents mandats.

D’une manière générale, le mandat simple ne prévoit aucune clause d’exclusivité et est donc plus facile à annuler en cas d’insatisfaction, suivant le code de la consommation.

Validité du mandat, résiliation et loi Hamon

En tant que client qui souhaite vendre un bien et qui a signé un mandat simple, vous êtes obligatoirement en possession d’un exemplaire du mandat, que vous êtes en droit de réclamer le cas échéant. Passer par un agent pour tenter de vendre son appartement ou sa maison est chose courante.

Que se passe-t-il toutefois lorsqu’aucun acquéreur potentiel ne semble s’intéresser au bien immobilier en question durant le délai de vente ?

Tout d’abord, un premier point à soulever et qu’il est possible de procéder à une annulation de mandat sans fournir de justification durant le délai de 14 jours de rétractations. Tous les consommateurs connaissent d’ailleurs cette loi Hamon qui n’est pas obligatoirement stipulée dans le modèle de mandat que vous détenez, puisqu’il s’agit d’une loi universelle du code de la consommation.

Les raisons de la résiliation d’un mandat simple durant le contrat
La raison pour laquelle le mandat de recherche simple est autant plébiscité par les clients, c’est justement pour sa souplesse. En effet, il arrive parfois qu’un vendeur puisse changer d’avis dans le cadre d’un mandat et qu’il ne souhaite plus vendre son bien. En revanche, cette justification de résiliation n’est valable que dans le cas où aucun acheteur potentiel ne vous a fait d’offre au prix que vous avez demandé. Ayant rédigé une promesse vente, vous êtes tenu de respecter le mandat dans le cas où l’offre proposée est conforme à ce que vous escomptiez au départ.

Un autre cas dans lequel vous pouvez résilier votre mandat et vous défaire de votre professionnel de l’immobilier est si vous avez réalisé la transaction immobilière par vos propres moyens, c’est à dire entre particuliers. Il sera alors nécessaire que vous en informiez les agences mandatées via un courrier recommandé avec accusé de réception. Car pour rappel, vous pouvez contacter plusieurs agences immobilières dans le cas d’un mandat simple.

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Mickael DE ROECK

Conseiller Immobilier

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Publié le 31/05/2022 par
Mickael DE ROECK

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