Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Les diagnostics immobiliers obligatoires


Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, il est nécessaire de faire réaliser un diagnostic avant toute chose. Établis par des diagnostiqueurs professionnels, ces ensembles de documents attestent des analyses techniques qui ont été réalisées sur l’état des risques de la maison mise en vente.
Ces diagnostics immobiliers obligatoires permettent à l’acquéreur d’obtenir un constat de risque d’exposition en vue d’une prévention des risques éventuels qu’il pourrait encourir. Le dossier de diagnostic doit être établi avant la signature du contrat de vente dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle.

Quels sont ces fameux diagnostics immobiliers et comment établir un bon plan de prévention ?

Pourquoi les diagnostics immobiliers sont une obligation pour vendre un bien ?

La réalisation de diagnostics immobiliers doit être la priorité de toute personne souhaitant vendre un parc immobilier. Le propriétaire doit s’assurer que les diagnostics électricité, la présence d’amiante, les dégâts de l’eau chaude sanitaire, l’assainissement et la présence de termites n'affectent pas la vente immobilière.

Les analyses techniques du logement devront être réalisées avant que le futur acquéreur ne signe les papiers de l’acte authentique de vente. Il est vivement conseillé de réaliser ces diagnostics immobiliers avant de débuter la mise en vente de votre bien immobilier. Cela évitera bon nombre de désagréments et pourra informer les potentiels acheteurs concernant les caractéristiques ainsi que l’état du bien immobilier mis en vente.

Pensez à présenter tous les rapports en même temps afin que le futur acquéreur ou locataire du logement – oui, les rapports de diagnostics immobiliers peuvent être utiles dans le cas d’une location – puisse disposer de tous les éléments lors de la visite du bien. Cela pourrait faire pencher la balance en votre faveur, étant donné que le futur occupant pourra se sentir rassuré de prime abord.

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Les 10 diagnostics immobiliers à réaliser obligatoirement

Le diagnostic loi Carrez
Les précisions concernant les superficies seront les premières questions qui vous seront posées par les acheteurs potentiels. Rien d’étonnant à ce que Carrez en ait fait une loi. Le diagnostic du métrage en loi Carrez permet de déterminer la superficie du logement à vendre avec précision, dès lors que la hauteur mesure plus de 1.80 mètres. A ne pas confondre avec la loi Boutin qui concerne spécifiquement les locations et non les ventes de bien immobilier. Il s’agit d’un diagnostic obligatoire pour toute surface habitable des biens en copropriété. La vente des maisons individuelles indépendantes n’est pas concernée par le diagnostic loi Carrez.

Le diagnostic performance énergétique
Il s’agit sans nul doute du diagnostic technique le plus important qui soit. En effet, pour vivre dans une maison ou dans un appartement il faut de l’énergie, à savoir du chauffage, de bons équipements et autres. Le DPE ou diagnostic performance énergétique est une analyse qui concerne les matériaux du logement ainsi que son isolation, son système de chauffage et de production d’eau. Il est nécessaire de calculer le nombre de kWh d’énergie par m². Qu’il s’agisse d'une annonce de vente immobilière ou de location, le DPE est une obligation, mais surtout un argument de choix pour vendre plus facilement.

Le diagnostic amiante
Le diagnostic technique immobilier ne pourrait se passer du diagnostic amiante, notamment pour tous les immeubles dont l’année de construction précède 1997. Il est nécessaire d’étudier la présence d’amiante avec précision dans toutes les parties privatives et collectives d’une copropriété. Pour établir des diagnostics, il est nécessaire de faire appel à un diagnostiqueur certifié et expérimenté. Si votre dernier diagnostic date de 2013, il aura une durée de validité illimitée.

Le diagnostic plomb
Effectuer un diagnostic plomb est également une obligation dans le cadre d’une vente immobilière. Également appelé constat de risque d’exposition au plomb ou CREP, ce type de diagnostic concerne surtout les logements d’un immeuble dont l’année de construction est antérieure à 1949. Il faut savoir que jusqu’à cette date, nombreuses étaient les peintures qui contenaient du plomb et les résidus de ce métal peuvent ne pas avoir été totalement assainis.

Le diagnostic termites
Si votre appartement est situé dans une zone d’habitation où un arrêté préfectoral au sujet des termites a été publié, il sera nécessaire d’effectuer un diagnostic termite lors de sa mise en vente. Veuillez pour cela vous référer aux consignes de votre mairie et prendre conseil auprès de votre agence immobilière ou auprès de l’agent immobilier mandaté.

Le diagnostic d’état des risques naturels
Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, il est nécessaire d’établir un diagnostic ou plan de prévention des risques naturels, cycloniques, technologiques et sismiques. Ce type de diagnostic ou expertise immobilières permet aux futurs acquéreurs de s’informer des risques d’exposition qu’ils peuvent encourir sur cette zone d’habitation.

Viennent ensuite d’autres diagnostics tout aussi importants tels que :


  • Le diagnostic gaz
  • Le diagnostic électrique
  • Le diagnostic assainissement non collectif

Mickael DE ROECK

Conseiller Immobilier

07 82 43 86 78
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Publié le 31/05/2022 par
Mickael DE ROECK

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