Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

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Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?

Lorsque vous souhaitez faire louer ou vendre un bien immobilier, il est nécessaire que vous passiez par un constat de risque et différents diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers ont pour objectif de rassurer les futurs occupants, locataires ou acheteurs concernant l’état de l’installation intérieure de votre domicile. En tant que propriétaire-bailleur, il vous faudra présenter plusieurs diagnostics pour vendre.

La transaction immobilière ne pourra se concrétiser par une signature de l’acte de vente que si les diagnostics techniques immobiliers ont été réalisés. Un propriétaire doit obligatoirement effectuer des diagnostics en prévention des risques naturels ou pour faire un constat de l’état de l’installation électrique. La question se pose alors quant à la durée de validité du dossier de diagnostic technique. Ce dernier constitue une garantie contre les vices cachés et permet d’informer le prochain occupant en cas de travaux en cours.

Petit rappel sur les diagnostics obligatoires

Avant de nous pencher sur les délais de validité de chaque spécialité effectuée par un professionnel certifié, il est important de noter quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires et quels sont ceux qui sont optionnels ou dans quelles circonstances. Lors d’une transaction immobilière, vous devrez présenter des dossiers de diagnostics validés avant la signature de l’acte ou du contrat de vente définitif. Sans la présence de ces papiers à valeur informative, votre dossier sera jugé comme étant irrecevable par le notaire. Voici les diagnostics qui sont obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière et en fonction de l’année de construction du logement, des installations d’assainissement ou de l’immeuble à usage locatif :

  1.  Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE, qui sera obligatoire sauf en cas de logement neuf.
  2. Le diagnostic d’installation électrique, pour les installations datant de plus de 15 ans.
  3. Le diagnostic termites.
  4. Le diagnostic ERP (anciennement appelé ERNMT), pour les constructions situées sur une zone à forts risques naturels et technologiques.
  5. Le diagnostic sur l’installation gaz, dans le cas où celle-ci a plus de 15 ans.
  6. Le diagnostic Loi Carrez dans le cas d’un bien en copropriété.
  7. Le diagnostic Plomb ou Crep si le logement a été construit avant 1949.
  8. Le diagnostic Amiante, concernant les logements construits avant juillet 1997.
  9. Le diagnostic assainissement dans le cas d’un bien non raccordé au réseau public.




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Adapter les différents diagnostics à chaque cas

Vous l’aurez compris, la liste ci-dessus est à adapter en fonction de la nature de votre bien immobilier. Tous les diagnostics sont nécessaires,
cependant il se peut que vous en ayez déjà réalisé auparavant et que vous n'ayez pas besoin de recommencer. D’une manière générale, les maisons ou logements neufs n’auront pas besoin de réaliser des diagnostics très nombreux. Le nombre de diagnostic à effectuer dépendra du domaine d’expertise requis et de la vétusté du bien immobilier.
La première étape consistera à contacter un ou plusieurs diagnostiqueurs immobiliers afin de vous renseigner sur la durée de validité de chaque diagnostic.


La validité de chaque dossier de diagnostic en fonction de la nature de votre maison et des spécificités

  • Le diagnostic Performance Énergétique ou DPE a une validité de 10 ans. (Attention : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
  • Le diagnostic loi Carrez a une durée de validité illimitée, puisque généralement la surface
  • d’un appartement ou d’une maison ne risque pas de changer, sauf en cas de travaux
  • d’agrandissement, d’aménagement, d’abattement de cloison et autres.
  • Le diagnostic amiante possède également une durée de validité illimitée dans le cas d’un
  • diagnostic négatif. En revanche, si le diagnostic est positif, il sera nécessaire de refaire un
  • nouveau constat pour diagnostiquer la présence d’amiante suite aux travaux.
  • Le diagnostic plomb est également doté d’une durée de validité illimitée si le résultat est
  • négatif. Toutefois, en cas de résultat positif, la validité sera d’une année, sans obligation de
  • travaux.
  • Le diagnostic gaz a une validité de 3 ans et il en va de même pour le diagnostic électricité.
  • Il en va de même – 3 ans également – pour le diagnostic Assainissement
  • Enfin, les durées de validité du diagnostic risques naturels ou ERP ainsi que celle du
  • diagnostic termites sont de 6 mois chacune.


Vous l’aurez donc compris, en cas de travaux, les diagnostics sont à refaire et le résultat des expertises devra être acceptable pour vendre votre bien immobilier en toute légalité. Cela concerne tous les types de travaux d’installations d’assainissement, d’isolation, d’amélioration des états d’installations ou d’agrandissement de la maison. Dans le cas de la copropriété, si vous rachetez la part de votre copropriété, vous devrez refaire un diagnostic loi Carrez.



Mickael DE ROECK

Conseiller Immobilier

07 82 43 86 78
Envoyer un mail

Publié le 31/05/2022 par
Mickael DE ROECK

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